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P-40.1, r. 3 - Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur

Article 77
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Texte complet
77. Le texte des mentions prescrites par l’article 74 doit être imprimé d’une couleur foncée et mate, en caractère typographique équivalent à l’HELVÉTICA DEMI-GRAS d’au moins 36 points.
R.R.Q., 1981, c. P-40.1, r. 1, a. 77.
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